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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04526 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13898 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime de la dotation globale d'équipement : éligibilité des communes, taxe professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Paul Girod
Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune
Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence