Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre

    Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf

    Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03495 posée par M. Michel Sergent

    Modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau

    Dotation globale d'équipement et intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon

    Groupements de communes et dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau

    Dotation globale d'équipement et intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28488 posée par M. Henri Goetschy

    Dotation globale d'équipement des communes non touristiques de moins de 2000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment

    Equipements communaux: dotation globale d'équipements

    La question est caduque

    Pertinence Forte