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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Paul Girod
Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Paul Girod
Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14744 posée par M. Paul Girod
Voirie communale: indemnisation en cas de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Paul Girod
Financement des travaux d'électrification rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence