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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00693 posée par M. Gérard Longuet
Dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1279S posée par M. Gérard Longuet
Financement des travaux de sécurisation des routes départementales réalisés à l'intérieur des villages
La question est caduque
Pertinence