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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01303 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09874 posée par M. Roland Courteau
Calcul de la dotation globale d'équipement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Paul Malassagne
Répartition des crédits de la DGE départementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03015 posée par M. Rémi Herment
Equipements communaux: dotation globale d'équipements
La question est caduque
Pertinence