Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00717 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement (DGE) et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 18942 posée par M. Georges Gruillot

Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)

Réponse du ministère : Fonction publique

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18677 posée par M. Alex Türk

Modalités de répartition de la dotation globale d'équipement des communes de moins de 20 000 habitants

Réponse du ministère : Fonction publique

14/11/1996
Pertinence
Question n° 16859 posée par M. André Jourdain

Coopération intercommunale et dotation globale d'équipement (DGE)

Réponse du ministère : Fonction publique

25/07/1996
Pertinence
Question n° 0390S posée par M. François Gerbaud

Conditions de délivrance de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Fonction publique

15/05/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement et intercommunalité

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement et intercommunalité

La question est caduque

19/12/1996
Pertinence
Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin

Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement

La question a été retirée

17/04/1996
Pertinence