Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 22944 posée par M. Jacques Baudot

Réserve de crédits correspondant aux sommes non consommées de la DGE première partie

Réponse du ministère : Économie

24/02/2000
Pertinence
Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy

Dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin

Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Économie

21/03/1996
Pertinence
Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot

Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité

Réponse du ministère : Économie

01/06/1989
Pertinence
Question n° 02698 posée par M. Philippe François

Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)

Réponse du ministère : Économie

08/12/1988
Pertinence