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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09143 posée par M. Patrice Gélard
Critères d'éligibilité des petites communes à la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion
Modalités de perception de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Georges Berchet
DGE: subventions spécifiques, élection des membres des commissions départementales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence