Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert

    Situation des disquaires indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01355 posée par M. Philippe Adnot

    Disparité du taux de TVA applicable à l'édition classique et à l'édition en ligne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25751 posée par M. Bernard Murat

    Baisse de la TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24658 posée par M. Louis Souvet

    TVA réduite sur les services de nettoyage des voies publiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23374 posée par M. Jacques Valade

    TVA sur les prestations juridiques et judiciaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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