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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 11231 posée par Mme Laurence Cohen
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 24423 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Apport des nouvelles technologies dans les services humanitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22164 posée par M. Pierre Laurent
Ateliers socio-linguistiques pour l'apprentissage du français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12935 posée par M. Jacques Legendre
Modalités de recrutement dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14020 posée par M. Fabien Gay
Habilitation du mouvement des pionniers de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13851 posée par M. Pierre Laurent
Mouvement des pionniers de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25616 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22204 posée par M. René Marquès
Contrôle technique exercé par les agents départementaux habilités par le président du conseil général sur les établissements sociaux privés
La question est caduque
Pertinence