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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06571 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taux de TVA applicable aux produits médicaux pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Franck Sérusclat
TVA applicable aux appareillages pour les stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05468 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Taux de TVA sur les produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05204 posée par M. Paul Blanc
Taux de TVA applicable aux produits utilisés par les stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence