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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19663 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16269 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15439 posée par M. Louis de Broissia
Services de transport en commun et instruction M 43
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12060 posée par M. Louis de Broissia
Services de transport en commun et instruction M 43
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Michel Mercier
Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence