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606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 522 trouvées
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune
Fiscalité des entreprises modulée par zone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13041 posée par M. Bernard Plasait
Fiscalité appropriée à l'encouragement des synergies entre la recherche scientifique et les industriels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. Georges Gruillot
Crédit d'impôt-recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 13532 posée par M. Roland Courteau
Relance de l'activité du bâtiment et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34252 posée par M. Rémi Herment
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères par un dispositif fiscal incitatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet
Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38657 posée par M. Simon Sutour
Régime fiscal applicable aux cotisations des salariés souscrivant une mutuelle santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39271 posée par M. Philippe Richert
Déduction fiscale des cotisations à une mutuelle de santé
La question est caduque
Pertinence