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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli
Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Jean-Luc Fichet
Mesures fiscales en direction des associations d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07017 posée par Mme Annick Billon
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07048 posée par Mme Sabine Van Heghe
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06959 posée par M. Claude Bérit-Débat
Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Christian Favier
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
La question est caduque
Pertinence