Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 08032 posée par Mme Vivette Lopez

Conférence régionale des bâtonniers du grand sud-est et de la Corse

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 05026 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

Suppression de la cour d'appel de Nîmes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26212 posée par M. Jean Louis Masson

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25126 posée par M. Jean Louis Masson

Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier

Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel

La question est caduque

02/01/2014
Pertinence