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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

    Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08339 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12257 posée par M. André Vallet

    Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible