Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou

    Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04209 posée par Mme Maryse Carrère

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret

    Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04253 posée par M. Jean-Claude Luche

    Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04094 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Subventions publiques d'investissement reçues par les coopérative d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compétences des CUMA en matière de comptabilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible