Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 14292 posée par M. Alain Marc
CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12586 posée par M. Philippe Bas
Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12419 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des CUMA de bénéficier du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12496 posée par M. Yves Chastan
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud
Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09713 posée par M. Michel Doublet
Coopératives d'utilisation de matériel agricole et crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence