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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19738 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compétences des CUMA en matière de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13377 posée par M. André Vézinhet
Fiscalité des groupements d'employeurs dans le secteur agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09077 posée par M. Jean-Michel Baylet
Contrôle par les services fiscaux des structures collectives agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Gérard Roujas
Situation des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compétences des CUMA en matière de comptabilité
La question est caduque
Pertinence