Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19738 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compétences des CUMA en matière de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13377 posée par M. André Vézinhet

    Fiscalité des groupements d'employeurs dans le secteur agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09077 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Contrôle par les services fiscaux des structures collectives agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02191 posée par M. Gérard Roujas

    Situation des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compétences des CUMA en matière de comptabilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible