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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14888 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14247 posée par Mme Isabelle Pasquet
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14252 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14269 posée par M. Guy Fischer
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14384 posée par Mme Christiane Demontès
TVA à 5,5 % dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence