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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli
Communes forestières et dotation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence