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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39728 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence