Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 182 trouvées

  1. Question n° 02311 posée par Mme Catherine Procaccia

    Égalité des droits des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi

    Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09936 posée par M. Roland Courteau

    Situation des personnes polyhandicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09415 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Interprétation de l'article 4 du décret n° 2002-422 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09416 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppressions de complément d'allocation d'éducation spéciale (AES)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29729 posée par M. Louis de Broissia

    Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13947 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible