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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 02311 posée par Mme Catherine Procaccia
Égalité des droits des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Roland Courteau
Situation des personnes polyhandicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09415 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Interprétation de l'article 4 du décret n° 2002-422 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppressions de complément d'allocation d'éducation spéciale (AES)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29729 posée par M. Louis de Broissia
Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence