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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre réelle du droit au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23108 posée par M. Gérard Roujas
PLS distribués en 2005 et prévisions 2006 pour la région Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27027 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26993 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence