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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 22558 posée par M. Jacques Genest
Devenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22334 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des producteurs fermiers quant à l'étiquetage des denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20118 posée par M. Daniel Laurent
Situation financière des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19417 posée par M. Gérard César
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et financement des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau
Développement du virus Schmallenberg
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence