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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05479 posée par M. Antoine Lefèvre
Devenir des MDPH
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15018 posée par M. Jean-Marc Pastor
AGEFIPH : financement et perspectives
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 14173 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Impact du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur l'équilibre financier du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13926 posée par M. Alain Fouché
Impact du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur l'équilibre financier du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence