Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
-
Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis
Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 27369 posée par Mme Christine Herzog
Vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25901 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des enfants dyspraxiques en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11533 posée par M. Ronan Kerdraon
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence