Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau

    Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

    Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir

    Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras

    Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle

    Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19653 posée par M. Jacques Siffre

    Revendications de l'association des paralysés de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19661 posée par M. Bernard Angels

    Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar

    Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Faible