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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0023A posée par M. Nicolas About
État d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23163 posée par M. André Vallet
Conditions d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de précarité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22231 posée par M. Claude Saunier
Retraite des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0914S posée par M. Louis de Broissia
Places en établissement pour les handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 26920 posée par M. Philippe Marini
Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud
Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par Mme Jacqueline Alquier
Bilan de l'action en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25838 posée par M. Bernard Angels
Situation des personnes handicapées face à l'emploi
La question est caduque
Pertinence