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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 15018 posée par M. Jean-Marc Pastor

   AGEFIPH : financement et perspectives

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   09/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 14932 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des personnes handicapées diplômées

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   02/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 14173 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Impact du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur l'équilibre financier du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   21/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 13926 posée par M. Alain Fouché

   Impact du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur l'équilibre financier du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   30/09/2004

   Pertinence

5. Question n° 11707 posée par M. Gérard Bailly

   Convention Cap Emploi 2004-2006

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   15/04/2004

   Pertinence

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