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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Robert Tropeano
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence