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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Joël Billard
Périmètre de protection d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10631 posée par M. Joël Billard
Avis des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence