Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
-
Question n° 22153 posée par M. Michel Dagbert
Concours d'accès à l'école nationale de la magistrature pour la session 2021
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol
Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial
Tribunal de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05851 posée par Mme Élisabeth Doineau
Cour d'appel d'Angers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence