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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 08937 posée par M. Yves Détraigne

   Conditions d'accès aux concours d'ingénieurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   04/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 19702 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 22988 posée par M. Yves Détraigne

   Difficulté de recrutement des maîtres nageurs sauveteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

   Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

   La question est caduque

   15/07/2010

   Pertinence

2. Question n° 07438 posée par M. Yves Détraigne

   Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/06/2023

   Pertinence