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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier
Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence