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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02414 posée par M. Serge Mathieu

    Préoccupations des professionnels territoriaux du sport

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14667 posée par M. Roger Rinchet

    Organisation du concours d'éducateur des activités physiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11879 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des éducateurs sportifs titulaires du brevet d'Etat jeunesse et sports

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02299 posée par M. Roland Huguet

    Statut des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00398 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Mise en place des cadres d'emplois des filières sportives et médico-sociales des personnels communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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