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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01371 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19670 posée par M. José Balarello
Statut des conservateurs du patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Paul Kauss
Rémunération des adjoints administratifs principaux
La question a été retirée
Pertinence