Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion interne d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

La question est caduque

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11092 posée par M. Marc Daunis

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

26/11/2009
Pertinence
Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand

Statut des secrétaires da mairie instituteurs

La question est caduque

26/12/1991
Pertinence