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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau

   Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 14102 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 05303 posée par Mme Michelle Demessine

   Modalités d'intégration des professeurs de musique dans l'administration municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 13059 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1990

   Pertinence