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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

1. Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel

   Extension des attributions des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 02414 posée par M. Serge Mathieu

   Préoccupations des professionnels territoriaux du sport

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   19/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 01914 posée par M. José Balarello

   Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   22/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   08/08/2002

   Pertinence

5. Question n° 00889 posée par M. Michel Sergent

   Recours par des collectivités territoriales à des entreprises de travail temporaire d'insertion

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   18/07/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 36789 posée par M. Georges Mouly

   Situation des directeurs d'établissements pour personnes âgées

   La question est caduque

   29/11/2001

   Pertinence

2. Question n° 04711 posée par M. Pierre Vallon

   Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/02/1994

   Pertinence