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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24065 posée par M. André Vallet
Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24760 posée par M. André Vallet
Statut des agents techniques territoriaux
La question est caduque
Pertinence