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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24065 posée par M. André Vallet
Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 21198 posée par M. Louis Minetti
Statut des personnels des crèches et haltes-garderies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. Roland Courteau
Gestion par les collectivités territoriales de structures à caractère sanitaire, social ou médico-social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15366 posée par M. Michel Moreigne
Cadres d'emplois de la filière sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09776 posée par M. André Daugnac
Inspecteurs de la santé mis à disposition des départements
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10472 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Situation des responsables de circonscription et des conseillères techniques de l'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Michel Crucis
Procédure d'intégration d'un commis détaché auprès du centre communal d'action locale
La question est caduque
Pertinence