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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère

   Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

   Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras

   Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   23/11/2006

   Pertinence