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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1372G posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard
Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille
Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05536 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence