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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1698S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Statut des accueillants thérapeutiques familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing
Situation des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Didier Marie
Difficultés des associations d'aides à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence