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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi
Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03487 posée par Mme Laurence Cohen
Centres de santé et complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Gérard Lahellec
Extension de la prime Ségur aux personnels oubliés des secteurs de la santé et du médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence