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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

   Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   15/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

   Emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau

   Exonération des cotisations d'assurance vieillesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/01/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence

   La question est caduque

   29/04/2021

   Pertinence