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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne
Statut social des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement de l'utilisation des « taser » et « flash-ball »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence