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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des jeunes urbanistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale
La question est caduque
Pertinence