Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 16580 posée par Mme Catherine Troendlé

Présence des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein des établissements scolaires

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

04/06/2015
Pertinence